Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente de LA2S Informatique EI Cleon Andy
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA2S Informatique et ses clients dans le cadre de l'activité de technicien support informatique. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits effectuées par LA2S Informatique via le site web www.la2s-informatique.com (ci-après dénommé "le Site").Commandes
Les commandes peuvent être passées via le Site, par téléphone ou par e-mail. En passant une commande, le client accepte de se conformer aux présentes conditions générales de vente. LA2S Informatique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions générales de vente ou en cas d'indisponibilité des produits ou services.Prestations de services
LA2S Informatique propose des prestations de dépannage informatique et numérique, ainsi que d'autres services liés à la technologie. Les prestations de services sont réalisées par des techniciens qualifiés et expérimentés. Les détails des prestations, les tarifs et les conditions spécifiques sont disponibles sur le Site ou peuvent être obtenus en contactant LA2S Informatique.Ventes de produits
LA2S Informatique propose également la vente de produits informatiques et électroniques. Les caractéristiques des produits, les prix et les conditions de vente sont indiqués sur le Site. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.Prix et paiement
Les prix des prestations de services et des produits sont indiqués en euros, et Hors Taxes. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne via des moyens de paiement sécurisés ou lors de la prestation de service. Toute facture impayée donnera lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.Responsabilité
LA2S Informatique s'engage à fournir des prestations de qualité et à livrer des produits conformes aux attentes du client. Toutefois, LA2S Informatique décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation des prestations de services ou des produits.Protection des données personnelles
LA2S Informatique collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.Garanties et loi française
LA2S Informatique se conforme à la législation française en matière de garanties, aussi bien pour les ventes de produits neufs que d'occasion. Dans ce contexte, LA2S Informatique garantit au client la conformité des prestations de services et des produits aux spécifications annoncées. Les éventuelles garanties supplémentaires sont précisées dans les descriptifs des prestations et des produits. Lors de l'achat, nous vous encourageons à consulter attentivement les conditions de garantie spécifiques au produit ou à la prestation de service qui vous intéresse. Ces informations sont généralement disponibles sur le site web de LA2S Informatique ou peuvent être obtenues en prenant contact avec l'entreprise.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services, aux produits et aux contenus du Site sont la propriété exclusive de LA2S Informatique ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.Modification des conditions générales de vente
LA2S Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente mises à jour.Contact
Pour toute question ou demande relative aux conditions générales de vente, veuillez contacter LA2S Informatique aux coordonnées suivantes :TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de
commerce.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera
exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de
recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Pas d’escompte pour règlement par anticipation.
LA2S Informatique / EI CLEON ANDY
Adresse : 29 BOULEVARD MARCEAU - SAINT REMY DE PROVENCE - 13210
Téléphone : +33 4 65 81 21 86
Email : contact@la2s-informatique.com